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Article / Artikel 21

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 293

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 294

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 295

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 296

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 297

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 298

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 299

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 300

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 301

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 302

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 303

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 304

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 305

"Les dispositions du CHAPITRE III du TITRE IX du LIVRE Ier du même arrêté relatives à la chambre de recours régionale, ne sont pas applicables aux agents soumis au présent arrêté."
  AGRBC 21/03/2018