1) Objet: modification de l'annexe III.4 2) Vig.: 2.1) Art. 15, sauf 2°, 4° et 6°: "à partir de l'année académique qui suit la date à laquelle la proposition de fusion visée aux articles 2 et 3 est approuvée ou réputée approuvée" (DCF 14/12/2022, art. 17) 2.2) Art. 15, 2°, 4° et 6°: voyez l'art. 18, al. 1er, du DCF 14/12/2022: "Les cohabilitations conditionnelles prévues à l'article 15, 2°, 4° et 6°, entrent en vigueur, chacune pour ce qui la concerne, à partir de l'année académique qui suit la conclusion de la convention de codiplômation y relative."
