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Article / Artikel 32terdecies

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2023
Article / Artikel 14 À la suite de la renumérotation de l’art. 32tredecies en art. 32terdecies par l’art. 14, 1°, de la L 07/04/2023, l’art. 14, 2° à 6° comporte des modifications de l’art. 32terdecies renuméroté.		L	07/04/2023