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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie]
Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/03/2001
Article / Artikel 416		AGRBC	26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 416		AGRBC	19/07/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 406		AGRBC	06/05/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel VI 36 wat de rechtspositie van het personeel van het ministerie betreft		BVR	24/11/1993
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 33		AR	04/03/1993
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/1964
Article / Artikel 1		AR	16/03/1964