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Article / Artikel 30

Décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Chapitre / Hoofdstuk VIbis   AR 25/10/1971
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 26/1   AR 25/10/1971