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Article / Artikel 3

Décret du 30 novembre 2000 relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 10		DCF	29/07/1992