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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 36   DDG 19/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 3   BVR 26/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1994
Article / Artikel 1   BVR 19/07/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 2   BVR 18/12/1991