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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AGCF 09/06/1988