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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2006
Edition:1
Page:28722
Avis du Conseil d'Etat 40121
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...