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Intitulé

Loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1954
Page:3348
Avis du Conseil d'Etat 3260 + 3063
Période de vigueur du ... au 26/10/1971