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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001 relatif à l'exploitation des aérodromes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AGRBC	02/07/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 6		AGRBC	21/11/2002