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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2001 approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1638
Avis du Conseil d'Etat 32544
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2002