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Article / Artikel 23

Arrêté ministériel du 27 juin 2003 abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 1		AMAF	27/04/2001