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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 prorogeant le délai d'introduction de dossiers relatifs à l'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/10/2003
Article / Artikel 257/3   Code 14/05/1984