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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1953 pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1953
Page:5984
Avis du Conseil d'Etat 3801
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse