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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1954 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1955
Page:301
Avis du Conseil d'Etat 4433