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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1955
Page:1984
Avis du Conseil d'Etat 4573 + 526 + 1806