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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1984 portant révision de la situation des membres du personnel de la gendarmerie ayant accompli des services auprès des Nations-Unies entre le 1er janvier 1951 et le 29 février 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date