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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1984 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1984
Page:	6090

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication