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Intitulé

Avis du 20 septembre 1984 - Pour l'application de l'article 21 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, est reconnu le permis de conduire national de Hongrie dont le nouveau modèle est conforme au modèle de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1984
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée