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Intitulé

Circulaire n° 190 du 26 novembre 1981 - Admission au stage des lauréats d'un concours de recrutement qui doivent accomplir, en temps de paix, des prestations militaires ou des services à la protection civile en application des articles 17bis ou 18 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1981
Numéro: 190
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1981
Page:15818
Avis du Conseil d'Etat --