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Intitulé

Loi du 11 août 1961 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Accord Monétaire Européen et annexe, signés à Paris le 5 août 1955; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord Monétaire Européen, signé à Paris le 5 août 1955; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'Accord Monétaire Européen, signé à Paris le 27 juin 1958; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord Monétaire Européen , signé à Paris le 15 janvier 1960

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

05/08/1955	Accord monetaire Européen, annexe et protocole d'application provisoire, signés à Paris le 5 août 1955
27/06/1958	Protocole additionnel n°2, signé à Paris le 27 juin 1958, portant amendement à l'accord monetaire Européen du 5 août 1955
15/01/1960	Protocole additionnel N° 3, signé à Paris le 15 janvier 1960, à l'accord monétaire européen du 5 août 1955