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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1960 modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai 1946, 23 janvier 1948 et 23 mars 1950 concernant le statut des attachés agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1960
Page:6735
Avis du Conseil d'Etat 6119