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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1956 réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant entre le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1956
Page:	5039

Avis du Conseil d'Etat

5191

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication