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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1956 prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1956
Page:7082
Avis du Conseil d'Etat 5289