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Intitulé

Programmdekret vom 29. Juni 1998

Décret programme du 29 juin 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1998
Page:23702
  • 23/02/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 77, traduction néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat 27629
Entrée en vigueur / Effet voir articles 2, 5, 19, 22, 26, 29, 36, 38, 40, 45, 49, 56, 68, 71, 73, 83, 87