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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 525 du 11 octobre 1930 déterminant les conditions et les connaissances exigées des sous-officiers pour l'obtention du grade de sous-lieutenant dans les armes et services


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1930
Numéro: 525
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1930
Page:5932
Avis du Conseil d'Etat --