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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1928 portant exécution la loi du 18 avril 1927 relative aux appelations d'origine des vins et eaux-de-vie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1928
Page:3611
Avis du Conseil d'Etat --