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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1929 enseignement - conférences d'instituteurs - jetons précence


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --