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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1995
Page:	19768

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/07/1995 au ...

Remarques Cet acte sans avis CE a été exceptionnellement enregistré uniquement parce qu'il modifie un acte enregistré qui a été soumis à l'avis CE. / Deze akte zonder advies RvS werd uitzonderlijk opgenomen enkel omdat hij een opgenomen akte wijzigt die aan het advies RvS voorgelegd werd.