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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
09/07/1875 L

Loi du 9 juillet 1875 sur les tramways

 11/07/1875 1925 --
07/07/1875 L

Loi du 7 juillet 1875 contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes

 09/07/1875 1893 --