help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
15/11/1877 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1877 - règlement organique de l'administration des chemins de fer de l'Etat

 23/11/1877 3673 --
15/11/1877 AR

Arrêté royal du 15 novembre 1877 formant règlement organique de l'administration des postes et télégraphes

 23/11/1877 3681 --