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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1882 AR Arrêté royal du 31 mars 1882 relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai 09/04/1882 1306   27/03/1882 L Loi du 27 mars 1882 contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire, en mer, les filets de pêche 29/03/1882 1161 -- 21/03/1882 L Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal 20/04/1882 1457 --

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