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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/03/1890 AR Arrêté royal du 25 mars 1890 croix militaire 26/03/1890 825 -- 14/03/1890 AR Arrêté royal du 14/03/1890 portant réglementation des clos d'équarrissage 19/03/1890 753 -- 12/03/1890 AMAF Arrêté ministériel du 12 mars 1890 - Règlement d'ordre du Musée d'histoire naturelle 22/03/1890 787 -- 03/03/1890 L Loi du 3 mars 1890 modifiant les limites séparatives des territoires communaux d'Ixelles et d'Auderghem (Brabant) 13/03/1890 689 -- 03/03/1890 L Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites territoriales des communes de Koekelberg et de Molenbeek-Saint-Jean(Brabant) 13/03/1890 689 -- 03/03/1890 L Loi du 3 mars 1890 portant modification aux limites séparatives des provinces de Hainaut et de Namur, entre les communes de barbençon (Hainaut et de Clermont (Namur) 13/03/1890 690 -- 03/03/1890 L Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites séparatives des communes de Hooghlede et d'Oostnieuwkerke (Flandre occidentale) 13/03/1890 690 --

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