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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
14/02/1893 AR

Arrêté royal du 14 février 1893 assistance publique - aliénés séquestrés - formalités - certificats médicaux

 22/02/1893 513 --
09/02/1893 AR

Arrêté royal du 9 février 1893 autorisant l'admission, dans les hôpitaux militaires, de victimes d'accidents de chemin de fer

 10/02/1893 369 --