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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1885 AR

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

19/06/1885   --
10/05/1885 AR

Arrêté royal du 10 mai 1885 police sanitaire des animaux domestiques -règlement d'administration générale

 12/05/1885 1971 --