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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1896 AR Arrêté royal du 31 décembre 1896 qui fixe le taux de l'indemnité due aux personnes déléguées par les ministres du culte pour donner l'enseignement religieux aux élèves des écoles primaires et la part d'intervention de l'Etat dans la dépense     -- 30/12/1896 AR Arrêté royal du 30 décembre 1896 denrées alimentaires - bière et saccharine - Règlement 09/01/1897 136 -- 28/12/1896 AR Arrêté royal du 28 décembre 1896 - Denrée alimentaires - Huiles comestibles - Réglementation 09/01/1897 138 -- 16/12/1896 AR Arrêté royal du 16 décembre 1896 instituant un service géologique chargé spécialement de l'étude des questions relatives aux placements des matières extractives et à l'hydrologie 21/12/1896 5281 -- 16/12/1896 L Loi du 16 décembre 1896 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 22 juin 1896 entre la Belgique et le Japon 09/01/1897 121 -- 07/12/1896 AR Arrêté royal du 7 décembre 1896 croix-rouge de Belgique - Adoption d'un uniforme et d'insignes pour le personnel de la croix-rouge employé à l'armée de campagne et dans les forteresses 11/12/1896 5141 --

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