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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/10/1935 AR Arrêté royal du 25 octobre 1935 déterminant les modalités du payement, à partir du 16 mai 1935, des indemnités de dommages de guerre 11/11/1935 6956 -- 25/10/1935 AR Arrêté royal du 25 octobre 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 18/11/1935 7359 -- 15/10/1935 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume] Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat 15/10/1936 6506 -- 10/10/1935 AR Arrêté royal du 10 octobre 1935 relatif aux soins sanitaires de l'armée aux membres du personnel de la justice militaire admis à la retraite ainsi qu'à leurs veuves 27/11/1935 7554 -- 09/10/1935 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1935 pris en exécution de l'article 75, § 1er, du titre V du livre 1er du Code de Commerce 10/10/1935 6361 -- 08/10/1935 AR 206 Arrêté royal n° 206 du 8 octobre 1935 modifiant les rétributions de certains agents de l'Etat 13/10/1935 6426 -- 08/10/1935 AR Arrêté royal du 8 octobre 1935 pris en exécution de l'art. 7, § 3, R58 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques 30/10/1935 6752 -- 05/10/1935 AR Arrêté royal du 5 octobre 1935 abrogeant l'arrêté royal du 4 janvier 1923 instituant un concours annuel de livrets d'opéra 19/10/1935 6522 -- 02/10/1935 AR Arrêté royal du 2 octobre 1935 application de l'art. 41 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 24/10/1935 6634 -- 01/10/1935 AR Arrêté royal du 1er octobre 1935 relatif à la conversion de l'emprunt à 5 p.c. émis par la Société nationale des distributions d'eau 03/10/1935 6246 -- 01/10/1935 AMAF Arrêté ministériel du 1er octobre 1935 rentes - conversion - Société nationale des distributions d'eau 10/10/1935 6360 -- 01/10/1935 AR 204 Arrêté royal n° 204 du 1 octobre 1935 organisant le commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des administrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats 03/10/1935 6238 --

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