Nouvelle recherche

20 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1935 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1935 réglant l'application de l'arrêté royal du 27 juillet 1935 relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant du logement ou des repas 01/08/1935 4884 -- 27/07/1935 AR Arrêté royal du 27 juillet 1935 complétant et modifiant les indications du tableau annexé à l'arrêté royal du 20 août 1934, réglant l'application de la servitude "non aedificandi", édictée par l'art. 15 de la la loi du 28 mai 1914, aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Namur 14/08/1935 5093 -- 27/07/1935 AR 188 Arrêté royal n° 188 du 27 juillet 1935 relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant du logement ou des repas 29/07/1935 4778 -- 26/07/1935 L Loi du 26 juillet 1935 approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention instituant, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit conclue le 23 mai 1935entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu art. 13 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg 16/08/1935 5130 -- 23/07/1935 AR Arrêté royal du 23 juillet 1935 concernant le regime fiscal des eaux-de-vie 27/07/1935 4747   22/07/1935 L Loi du 22 juillet 1935 approuvant la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel dans le continent africain, et Protocole, signés à Londres, le 8 novembre 1933 23/10/1935 6610 -- 22/07/1935 L Loi du 22 juillet 1935 approuvant la Convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne, signée à La Haye, le 12 avril 1933 18/12/1935 7942 -- 18/07/1935 AR Arrêté royal du 18 juillet 1935 relatif à la création de la colonie - asile du Wortel 18/08/1935 5162 -- 15/07/1935 AR Arrêté royal du 15 juillet 1935 fixant la formule du certificat de première épreuve de la candidature en sciences commerciales à délivrer par les Instituts supérieurs de commerce 20/07/1935 4591 -- 15/07/1935 AR Arrêté royal du 15 juillet 1935 pris en exécution de l'article 29 de la loi du 10 février 1934 portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène 28/07/1935 4762 -- 10/07/1935 AR Arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces 15/07/1935 4506 -- 10/07/1935 AR Arrêté royal du 10 juillet 1935 modifiant celui du 23 mars 1857 concernant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires 17/07/1935 4521 -- 10/07/1935 AR Arrêté royal du 10 juillet 1935 modifiant le tableau des largeurs minima à réserver pour le halage et le marchepied le long de la Lys 20/07/1935 4593 -- 09/07/1935 AR 185 NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière] Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs 10/07/1935 4362 -- 08/07/1935 AR Arrêté royal du 8 juillet 1935 modifiant l'art. 19 l'arrêté royal du 8 mai 1926 portant le règlement général auquel doivent se soumettre les écoles normales primaires des provinces et des communes, ainsi que les écoles normales privées pour obtenir et conserver l'agréation du Gouvernement 09/08/1935 4986 -- 08/07/1935 L Loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles 31/07/1935 4806 -- 06/07/1935 L Loi du 6 juillet 1935 relative au calcul de la pension d'ancienneté des militaires rémunérés par une solde bonifiée 18/07/1935 4534 -- 02/07/1935 AR Arrêté royal du 2 juillet 1935 attribuant des armoiries à l'école militaire 22/07/1935 4681 -- 02/07/1935 AMAF Arrêté ministériel du 2 juillet 1935 déterminant le programme des examens pour les grades de candidat et de docteur en médecine vétérinaire à conférer par l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand 28/07/1935 4760 -- 02/07/1935 AR Arrêté royal du 2 juillet 1935 modifiant celui du 15 novembre 1933 concernant les lignes télégraphiques et téléphoniques privées et les lignes privées de signalisation 03/09/1935 5567 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat