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39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1936 AR Arrêté royal du 30 mai 1936 réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé 15/06/1936     26/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1936 concernant les dépôts à effectuer par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations 13/06/1936 4283 -- 26/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1936 caisse des dépôts et consignations - intérêts 13/06/1936 4282 -- 25/05/1936 AR Arrêté royal du 25 mai 1936 modifiant art. 7 l'arrêté royal du 15 mars 1926, portant règlement organique du service vétérinaire 20/06/1936 4436 -- 25/05/1936 L Loi du 25 mai 1936 approuvant la Convention internationale conclue à Genève le 11 octobre 1933 pour la répression de la traite des femmes majeures, et complétant art. 380bis du Code pénal, ainsi que art. 2 la loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches 29/06/1936 4574 -- 20/05/1936 AR Arrêté royal du 20 mai 1936 pris en exécution art. 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales, complétée et modifiée par l'arrêté royal du 30 mars 1936 27/05/1936 3961 -- 19/05/1936 AR Arrêté royal du 19 mai 1936 réglant les modalités d'application art. 6 et 7 l'arrêté royal du n° 221 du 27 décembre 1935 portant modification à la législation sur les pensions civiles et sur les pensions des veuves et des orphelins 29/05/1936 3993 -- 19/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1936 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du titre de géomètre-expert Immobilier, déterminant la manière de procéder aux épreuves, réglant les modalités et la vérification du stage et arrêtant les formules des certificats et du diplôme à délivrer aux récipiendaires 11/06/1936 4232 -- 18/05/1936 AR Arrêté royal du 18 mai 1936 relatif à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier 11/06/1936 4228 -- 18/05/1936 AR Arrêté royal du 18 mai 1936 portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier 11/06/1936 4228 -- 16/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 16 mai 1936 denrées alimentaires : exportation de saindoux 11/06/1936 4223 -- 15/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 15 mai 1936 arrêtant la formule du diplôme de candidat en sciences commerciales à délivrer par les écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat 11/06/1936 4227 -- 13/05/1936 AR Arrêté royal du 13 mai 1936 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1934 portant création de la "Croix du Feu" 06/06/1936 4136 -- 13/05/1936 AR 1275 Arrêté royal du 13 mai 1936 portant création d'une Commission d'appel de la "Croix du Feu" 06/06/1936 4136 -- 13/05/1936 AR Arrêté royal du 13 mai 1936 portant modifications à la liste des unités indiquées au tableau annexé l'arrêté royal du 14 mai 1932 portant création d'une Carte du feu 06/06/1936 4119 -- 13/05/1936 AR Arrêté royal du 13 mai 1936 relatif à la suspension éventuelle des pensions et allocations militaires des ressortissants d'Eupen-Malmédy et Saint-Vith 08/06/1936 4173 -- 13/05/1936 AMAF Arrêté ministériel du 13 mai 1936 enseignement primaire et normal : plan d'études     -- 12/05/1936 AR Arrêté royal du 12 mai 1936 pris en exécution art. 1er la loi du 11 avril 1936 permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères 04/06/1936 4100 -- 11/05/1936 AR Arrêté royal du 11 mai 1936 fixant les pourcentages d'amortissement de certaines valeurs provenant des anciennes caisses des veuves et orphelins       10/05/1936 AR Arrêté royal du 10 mai 1936 organisant des cours normaux temporaires d'économie domestique et des travaux du ménage destinés à la formation des personnes qui désirent enseigner ces branches dans les établissements d'enseignement technique 30/05/1936 4021 -- 09/05/1936 L Loi du 9 mai 1936 portant ratification l'arrêté royal du pris en application la loi du 30 juin 1931 modifiée par celle du 30 juillet 1934 09/07/1936 4758 -- 08/05/1936 AR Arrêté royal du 8 mai 1936 relatif au mode de justification des droits à la pension 29/05/1936 3990 -- 07/05/1936 AR Arrêté royal du 7 mai 1936 pris en application art. 11 la loi du 21 décembre 1927 relative aux préposés des communes et des administrations subordonnées et portant désignation et composition des agglomérations 13/05/1936 3574 -- 07/05/1936 AR Arrêté royal du 7 mai 1936 relatif au commerce des eaux de boisson 18/05/1936 3710 -- 06/05/1936 AR Arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson 18/05/1936 3707 --

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