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13 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1937 AR Arrêté royal du 30 novembre 1937 relatif à l'administration de la Caisse des dépôts et consignations 23/12/1937 7726 -- 26/11/1937 AR Arrêté royal du 26 novembre 1937 autorisant la Faculté technique de l'Université de l'Etat à Liège à porter la dénomination de "Faculté des sciences appliquées" 04/12/1937 7380 -- 26/11/1937 AMAF Arrêté ministériel du 26 novembre 1937 arrêtant le programme des matières du concours pour le recrutement des inspecteurs-chimistes attachés au service du laboratoire pour la protection du travail 23/12/1937 7729 -- 25/11/1937 L Loi du 25 novembre 1937 modifiant la loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales 01/12/1937 7329 -- 24/11/1937 AR Arrêté royal du 24 novembre 1937 pris en exécution art. 12 l'arrêté royal du n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques 25/11/1937 7210 -- 23/11/1937 AR Arrêté royal du 23 novembre 1937 accordant la personnalité civile à l'Institut international d'étude et de documentation en matière de concurrence commerciale 08/12/1937 7448 -- 18/11/1937 AMAF Arrêté ministériel du 18 novembre 1937 relatif au régime douanier des véhicules à moteur étrangers transportant des voyageurs ou des marchandises contre rémunération 25/11/1937 7218 -- 13/11/1937 AR Arrêté royal du 13 novembre 1937 portant création d'une section d'études supérieures des industries laitières aux Instituts agronomiques de l'Etat, à Gand et Gembloux 19/12/1937 7647 -- 10/11/1937 AR Arrêté royal du 10 novembre 1937 abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1935 et 26 juin 1936 ayant apporté des modifications au tableau annexé l'arrêté royal du 20 août 1934 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Luxembourg 24/11/1937 7191 -- 06/11/1937 AR Arrêté royal du 6 novembre 1937 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 29 mai 1937 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Hainaut 24/11/1937 7191 -- 03/11/1937 AR Arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces 11/11/1937 6816 -- 03/11/1937 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1937 viandes - expertise 19/11/1937 7088 -- 03/11/1937 AR Arrêté royal du 3 novembre 1937 portant nouvelle organisation de l'administration du budget et du contrôle des dépenses 24/12/1937   --

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