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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1940 A

Arrêté (du Secrétaire général du Ministère... ?) du 30 octobre 1940 portant réglementation de la construction ou de la reconstruction de bâtiments le long de la partie de la route de grande voirie, dite "Nouvelle avenue de Bruxelles à Anvers" ou "route n° 1bis", comprise entre le croisement de cette route avec la route provinciale de Vilvorde à Alost et le bord sud de la rivière "Le Ruppel"

 28/11/1940 1950 --
28/10/1940 A

Arrêté du 28 octobre 1940 déterminant la répartition des matières entre les épreuves pour l'obtention du grade de conducteur civil à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand

 21/11/1940 1850 --
24/10/1940 A

Arrêté du 24 octobre 1940 art de guérir - inspection des pharmacies - circulaires

 10/11/1940 1690 --
21/10/1940 A

Arrêté du 21 octobre 1940 relatif aux conseillers de laiterie de l'Etat

 09/11/1940 1672 --
19/10/1940 A

Arrêté du 19 octobre 1940 relatif aux prêts et avances à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert des faits de la guerre

 26/10/1940 1476 --
10/10/1940 A

Arrêté du 10 octobre 1940 déterminant la formule du diplôme d'ingénieur géologue à délivrer par la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand

 14/11/1940 1742 --