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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1940 A

Arrêté du 30 novembre 1940 relatif aux prêts et avances à consentir en vue de la réparation des dommages légers causés par des faits de guerre aux bateaux belges d'intérieur

 22/01/1941 469 --
18/11/1940 A

Arrêté du 18 novembre 1940 relatif aux prêts et avances à consentir à certaines catégories de personnes dont les biens meubles ont particulièrement souffert de faits de la guerre

 22/11/1940 1876 --
14/11/1940 AMAF

Arrêté ministériel du 14 novembre 1940 approuvant le premier supplément à la pharmacopée

 22/12/1940 2518 --