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16 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/03/1940 AR Arrêté royal du 29 mars 1940 enseignement moyen - Conseil perfectionnement - règlement organique     -- 22/03/1940 L Loi du 22 mars 1940 relative à la défense des institutions nationales 24/03/1940 1503   19/03/1940 AMAF Arrêté ministériel du 19 mars 1940 accordant des délégations à divers fonctionnaires du Ministère des communications 18/04/1940 2352 -- 18/03/1940 AR Arrêté royal du 18 mars 1940 relatif à la déclaration obligatoire des bateaux et engins spéciaux de navigation intérieure 25/03/1940 1557 -- 18/03/1940 AMAF Arrêté ministériel du 18 mars 1940 modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une Commission du sucre 31/03/1940 1688 -- 18/03/1940 AR Arrêté royal du 18 mars 1940 accordant certains avantages sociaux aux travailleurs réquisitionnés par l'armée et ne tombant pas sous l'application l'arrêté-loi du 28 octobre 1939 sur la mise au travail des chômeurs 15/04/1940 2281 -- 18/03/1940 AR Arrêté royal du 18 mars 1940 réglant le licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle 28/03/1940 1602 -- 09/03/1940 AL Arrêté-loi du 9 mars 1940 attribuant jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire de l'auditeur général à l'administrateur de la sûreté de l'Etat, à l'inspecteur général à la sûreté de l'Etat, et aux commissaires et inspecteurs principaux de la sûreté de l'Etat, et la qualité d'agents de police judiciaire auxiliaires de l'auditeur général aux inspecteurs et agents de la sûreté de l'Etat 10/03/1940 1171 -- 09/03/1940 AR Arrêté royal du 9 mars 1940 relatif à la discipline des officiers et agents de police judiciaire, auxiliaires de l'auditeur général 10/03/1940 1173 -- 09/03/1940 AR Arrêté royal du 9 mars 1940 modifiant temporairement les attributions de l'administrateur de la sûreté de l'Etat 10/03/1940 1170 -- 09/03/1940 AL Arrêté-loi du 9 mars 1940 complétant la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire 10/03/1940 1174 -- 08/03/1940 AR Arrêté royal du 8 mars 1940 modifiant temporairement l'organisation de l'Administration de la sûreté de l'Etat 10/03/1940 1168 -- 06/03/1940 AMAF Arrêté ministériel du 6 mars 1940 réglant l'application l'arrêté royal du 27 février 1940 relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus de leurs substituants 16/03/1940 1314 -- 06/03/1940 AR Arrêté royal du 6 mars 1940 portant modification au règlement organique du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes en ce qui concerne les attributions de la direction générale des classes moyennes 30/03/1940 1662 -- 01/03/1940 AMAF Arrêté ministériel du 1er mars 1940 en vertu l'arrêté-loi du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité, en cas de difficultés de ravitaillement 04/03/1940 1022 -- 01/03/1940 AMAF Arrêté ministériel du 1er mars 1940 agents de l'Etat - résidence agronome 08/03/1940 1102 --

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