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32 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1954 AR Arrêté royal du 30 juin 1954 définissant la portée de la notion "travail occasionnel" 01/07/1954 5005 U - D + 4364 30/06/1954 AR Arrêté royal du 30 juin 1954 relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28,000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application 01/07/1954 4996 U - D + 4362 30/06/1954 AR Arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie 01/07/1954 5004 U - D + 4363 30/06/1954 AR Arrêté royal du 30 juin 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie 01/07/1954 4999 U - D + 4365 28/06/1954 AR Arrêté royal du 28 juin 1954 portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950 25/08/1954 5943 4010 28/06/1954 AR Arrêté royal du 28 juin 1954 relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à l'Administration des Postes, pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950 25/08/1954 5954 4011 28/06/1954 L Loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application 30/06/1954     24/06/1954 Déc 189 Décision n° 189 du 24 juin 1954 du Conseil d'administration de l'Institut national des Industries extractives allouant une indemnité forfaitaire aux ingénieurs et universitaires y assimiles qui sont appelés, par leurs fonctions, à descendre dans la mine       24/06/1954 AR Arrêté royal du 24 juin 1954 relatif aux conditions d'accession des candidats en sciences (groupe pharmacie) au grade de licencié en sciences, groupe sciences zoologiques 17/07/1954 5324 4284 23/06/1954 AR Arrêté royal du 23 juin 1954 fixant les conditions d'accession des pharmaciens au grade de licencié en sciences géologiques et minéralogiques 17/07/1954 5324 4271 23/06/1954 AR Arrêté royal du 23 juin 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique 30/06/1954 4978 4317 23/06/1954 AR Arrêté royal du 23 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie 27/06/1954 4929 4325 22/06/1954 AR Arrêté royal du 22 juin 1954 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Classes moyennes     4218 22/06/1954 AR Arrêté royal du 22 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique 25/06/1954 4870 4319 22/06/1954 AR Arrêté royal du 22 juin 1954 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 26/06/1954 4896 4326 21/06/1954 AR Arrêté royal du 21 juin 1954 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951relatif aux interventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art 22/08/1954 5916 4232 17/06/1954 AR Arrêté royal du 17 juin 1954 réduisant le taux de la taxe de transmission forfaitaire applicable au café 20/06/1954 4764 U - D 17/06/1954 AR Arrêté royal du 17 juin 1954 portant organisation des examens dans la section d'éducation physique de l'éducation physique de l'enseignement normal moyen 06/12/1954 8313 U - D 17/06/1954 AMAF Arrêté ministériel du 17 juin 1954 relatif aux incompatibilités en matière de fonctions et d'emplois des agents de la Régie des télégraphes et des téléphones     4245 17/06/1954 AR Arrêté royal du 17 juin 1954 rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : "Justice militaire - Barèmes", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires 08/07/1954 5176 4048 16/06/1954 AR Arrêté royal du 16 juin 1954 réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix 21/06/1954 4792 4133 16/06/1954 AR Arrêté royal du 16 juin 1954 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines d'Anvers 27/06/1954 4930 -- 11/06/1954 AR Arrêté royal du 11 juin 1954 portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du territoire du Royaume 04/07/1954 5085 U - D 11/06/1954 AMAF Arrêté ministériel du 11 juin 1954 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1953 en ce qui concerne le signalement et l'avancement des agents de l'Etat     4286 10/06/1954 AR Arrêté royal du 10 juin 1954 approuvant le plan général d'aménagement de la commune de Jette

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