Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1954 réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1954
Page:	4792

Avis du Conseil d'Etat

4133

Période de vigueur

du ... au 15/09/2003