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44 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1954 AR Arrêté royal du 31 juillet 1954 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 12/08/1954 5679 4387 31/07/1954 AR Arrêté royal du 31 juillet 1954 abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1933 qui porte rétablissement du passage d'eau public dit "de Lives", établi sur la Meuse, entre Beez et Lives 27/09/1954 6838 4344 31/07/1954 AR Arrêté royal du 31 juillet 1954 - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail de Belgique -Albert 1er- Expositions nationales du Travail" (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) - Statuts - Approbation 08/08/1954 5627 -- 30/07/1954 AR Arrêté royal du 30 juillet 1954 modifiant : 1° l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2° la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité 26/08/1954 5979 4201 24/07/1954 AR Arrêté royal du 24 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieurs 29/07/1954 5471 4353 24/07/1954 AR Arrêté royal du 24 juillet 1954 étendant le champ d'action du Service social du Ministère de l'Intérieur 08/08/1954 5623 U - D 24/07/1954 AR Arrêté royal du 24 juillet 1954 portant suppression du passage d'eau public pour piétons, établi sur la Grande Nèthe, borne 33 km 600, sur le territoire des communes de Bevel et Gestel 26/08/1954 5972 2373 24/07/1954 AR Arrêté royal du 24 juillet 1954 portant suppression du passage d'eau public pur piétons établi sur la Petite Nèthe, borne 12 km, à Nijlen 26/08/1954 5972 2374 24/07/1954 AR Arrêté royal du 24 juillet 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 01/08/1954 5539 4369 23/07/1954 AR Arrêté royal du 23 juillet 1954 - Subsides - Indemnités - Secours 29/08/1954 6030 4318 23/07/1954 AR Arrêté royal du 23 juillet 1954 relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines 21/08/1954 5890 3690 20/07/1954 AMAF Deuxième arrêté ministériel du 20 juillet 1954 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs 04/08/1954 5572 U - D 20/07/1954 AR Arrêté royal du 20 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles 29/07/1954 5474 4162 20/07/1954 AR Arrêté royal du 20 juillet 1954 modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat 30/07/1954 5491 4321 20/07/1954 AMAF Arrêté ministériel du 20 juillet 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics 22/07/1954 5391 U - D + 4385 19/07/1954 AR Arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires 28/07/1954 5452 4277 19/07/1954 AR Arrêté royal du 19 juillet 1954 relatif à l'octroi de subventions aux Unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés 16/09/1954 6443 4031 19/07/1954 AR Arrêté royal du 19 juillet 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "RIVAGE", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles 13/08/1954 5702 4347 17/07/1954 L Loi du 17 juillet 1954 portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953 02/09/1954 6114 4297 17/07/1954 AR Arrêté royal du 17 juillet 1954 portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant 29/08/1954 6048 4189 17/07/1954 AR Arrêté royal du 17 juillet 1954 fixant, pour l'exercice 1954, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales 27/08/1954 5987 4332 16/07/1954 AR Arrêté royal du 16 juillet 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage 29/07/1954 5470 4280 16/07/1954 AR Arrêté royal du 16 juillet 1954 modifiant le Règlement général pour la protection du travail 20/08/1954 5839 4312 16/07/1954 AR Arrêté royal du 16 juillet 1954 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie 19/07/1954 5358 4366 14/07/1954 AR Arrêté royal du 14 juillet 1954 portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité 22/07/1954 5398 4211

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