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39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1957 prorogeant les l'arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars et 30 juillet 1957, relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine 04/11/1957 7852 U - D 29/10/1957 AR Arrêté royal du 29 octobre 1957 accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulés, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 02/11/1957 7829 5912 29/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1957 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique 23/11/1957 8324 5931 28/10/1957 AR Arrêté royal du 28 octobre 1957 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives 28/11/1957 8438 5925 28/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1957 approuvant certaines modifications au règlement spécial des entrepôts public d'Ath 31/10/1957 7720 -- 26/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur 31/10/1957 7747 5944 23/10/1957 AR Arrêté royal du 23 octobre 1957 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés 30/10/1957 7668 5890 23/10/1957 AR Arrêté royal du 23 octobre 1957 portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs 31/10/1957 7746 5943 23/10/1957 AR Arrêté royal du 23 octobre 1957 exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens 01/11/1957 7775 5793 23/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1957 fixant, en exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments, la procédure à suivre par le Conseil de conciliation et d'arbitrage 24/11/1957 8361 5835 23/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1957 déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé 27/11/1957 8410 -- 22/10/1957 AR Arrêté royal du 22 octobre 1957 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin 21/11/1957 8257 -- 21/10/1957 AR Arrêté royal du 21 octobre 1957 déterminant les modèles des formulaires à remplir lors de la demande d'agréation ou d'inscription prévus par la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement et fixant les conditions dans lesquelles les numéros d'agréation et d'inscription peuvent être communiqués 24/10/1957 7510 5928 18/10/1957 AR Arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances 15/11/1957 8118 5461 16/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 16 octobre 1957 déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat 25/10/1957 7531 5801 15/10/1957 AR Arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat 25/10/1957 7528 5801 14/10/1957 AR Arrêté royal du 14 octobre 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 24/10/1957 7510 -- 14/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 14 octobre 1957 relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat 30/11/1957 8502 5760 11/10/1957 AR Arrêté royal du 11 octobre 1957 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole royale du Service de Santé 17/10/1957 7349 5839 11/10/1957 AR Arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre 18/11/1957 8191 5885 + 5744 + 3210 11/10/1957 AR Arrêté royal du 11 octobre 1957 instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen technique ou normal de l'Etat 30/11/1957 8500 5759 10/10/1957 AR Arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre 18/11/1957 8188 5870 09/10/1957 AR Arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des postes 26/10/1957 7586 5707 09/10/1957 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1957 régie Téléphones et Télégraphes (R.T.T.) - Agents - allocations foyer et résidence     -- 09/10/1957 AR Arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions au Théâtre national de Belgique d'expression française 23/10/1957 7487 U - D

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