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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/03/1848 L

Loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des monts-de-piété

 04/05/1848 1173 --
23/03/1848 AR

Arrêté royal du 23 mars 1848 qui permet de recevoir des abonnements spéciaux aux Annales parlementaires

24/03/1848 753 --
01/03/1848 AR

Arrêté royal du 1 mars 1848 qui déclare applicable aux travailleurs agricoles l'arrêté du 7 novembre 1847 qui institue un signe de distinction pour les industriels et agriculteurs

 04/03/1848 554 --