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53 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1958 AR Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 09/10/1958 7603 6375 30/09/1958 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1958 relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 11/10/1958 7659 U - D 30/09/1958 AR Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo belge 25/10/1958 7915 6359 30/09/1958 AR Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique 01/11/1958 8085 -- 29/09/1958 AR Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes de dépôt en matière de marques de fabrique et de commerce et de marques collectives 29/10/1958 8018 5676 29/09/1958 AR Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement de la taxe de dépôt des dessins et modèles industriels 29/10/1958 8019 5675 29/09/1958 AR Arrêté royal du 29 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, pris en application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière 23/11/1959 8242 U - D 29/09/1958 AR Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes dues pour le dépot et le maintien en vigueur des brevets d'invention 29/10/1958 8017 5677 27/09/1958 AR Arrêté royal du 27 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés 02/10/1958 7467 6352 26/09/1958 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice 05/10/1958 7535 6270 25/09/1958 AR Arrêté royal du 25 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice 05/10/1958 7536 6269 24/09/1958 AR Arrêté royal du 24 septembre 1958 modifiant le titre Ier, chapitre Ier, du Règlement général pour la protection du travail 08/10/1958 7586 6235 23/09/1958 AR Arrêté royal du 23 septembre 1958 modifiant le titre V du Règlement Général pour la Protection du Travail 26/09/1958 7313 U - D 23/09/1958 AR Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant réglement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs 22/12/1958 9075 5633 23/09/1958 AR Arrêté royal du 23 septembre 1958 organisant un contrôle des plantes de fraisiers 22/10/1958 7854 5508 22/09/1958 AR Arrêté royal du 22 septembre 1958 instituant un concours d'accession au grade de chef-technicien au service "Identification judiciaire" 31/10/1958 8057 5754 22/09/1958 AR Arrêté royal du 22 septembre 1958 modifiant, en ce qui concerne les minima des bénéfices imposables à la taxe professionelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus 02/10/1958 7456 6241 20/09/1958 AR 32 Arrêté royal n° 32 du 20 septembre 1958 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er avril 1958 au 31 décembre 1958 26/10/1958 7936 6321 20/09/1958 AR 34 Arrêté royal n° 34 du 20 septembre 1958 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958 26/10/1958 7937 6322 20/09/1958 AR Arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale 01/10/1958 7429 6183 19/09/1958 AR Arrêté royal du 19 septembre 1958 fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés 08/10/1958 7573 U - D 19/09/1958 AR Arrêté royal du 19 septembre 1958 instituant un examen d'avancement au grade de laborant au laboratoire de photographie de la section de la "Sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique 31/10/1958 8057 6221 18/09/1958 AR Arrêté royal du 18 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement 27/09/1958 7342 6312 17/09/1958 AR Arrêté royal du 17 septembre 1958 relatif à la désignation des membres belges du Conseil administratif mixte de l'Union économique belgo-luxembourgeoise 01/10/1958 7435 6350 17/09/1958 AR Arrêté royal du 17 septembre 1958 classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie 08/10/1958 7582 6238

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